Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

Le site Internet www.cdc-biodiversite.fr édité par CDC Biodiversité. SAS au capital de 15 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 639 587, dont le siège social est sis 56 rue de Lille 75007 Paris et les bureaux administratifs, 102 rue Réaumur 75002 PARIS.

Le directeur de la publication du site Internet est Laurent Piermont en qualité de Président de CDC Biodiversité.
La gestion du site Internet est assurée par :

Emmanuelle Gonzalez – Responsable Communication & Partenariat

102 rue Réaumur
75002 PARIS
Tél : 0176217500

L’hébergement du site Internet est assuré par OVH.

Photos Pôle Paysage : Céline Desmoulière, Caroline Girardière, Stéphane Martins, Arnaud Grachet

Pôle Opérationnel : Matthieu Rivet, Jean-Christophe Benoit, Marc Barré, Christian Maizeret, Caroline Mallo, Chloé Guertin, Marie Voccia, Agnès Marion, Pierre Boyer, Michel Oberlinkels, Philippe Thiévent, Aurélien Guiguand, Jean Clinckemaillie

  1. Déclaration

Conformément à la loi n°78 – 17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet www.cdc-biodiversite.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

  1. Abonnement au flux d’actualité de CDC Biodiversité

CDC Biodiversité met en place un service d’abonnement à des lettres d’information sur son actualité.
L’abonnement à une lettre d’information doit faire l’objet d’un accord du représentant légal de la personne morale concernée. Cet abonnement est souscrit à titre gratuit.

La demande d’abonnement s’effectue soit (i) directement en ligne sur le site internet  www.cdc-biodiversite.fr soit (ii) par envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@cdc-biodiversite.fr.

L’abonnement prend effet dès réception de la demande via le site Internet ou du courriel reçu par CDC Biodiversité.

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et il peut être résilié à tout moment et sans préavis ni autre formalité que l’envoi d’un courriel à l’attention de CDC Biodiversité, ou par mail à l’adresse électronique suivante : contact@cdc-biodiversite.fr.

En souscrivant à l’abonnement, l’abonné accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) soient collectées par CDC Biodiversité à des fins statistiques. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’abonné dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique en contactant CDC Biodiversité.

  1. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CDC Biodiversité met à disposition des utilisateurs son site www.cdc-biodiversite.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site de CDC Biodiversité est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.cdc-biodiversite.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

  1. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.cdc-biodiversite.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de CDC Biodiversité.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
CDC Biodiversité ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet www.cdc-biodiversite.fr
De plus, CDC Biodiversité ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre, CDC Biodiversité veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
CDC Biodiversité remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cdc-biodiversite.fr
Il est précisé que CDC Biodiversité ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que CDC Biodiversité se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.
CDC Biodiversité ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

  1. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par CDC Biodiversité et ses partenaires suivant certaines modalités.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est CDC Biodiversité.
CDC Biodiversité garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par CDC Biodiversité.
Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.
Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à :

CDC Biodiversité

102 rue Réaumur

75002 PARIS

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet www.cdc-biodiversite.fr, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du directeur de la publication.
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– les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.
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  1. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

  1. Mise à jour de la notice légale

CDC Biodiversité se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
CDC Biodiversité invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

  1. Crédits photos et illustrations

Archives CDC Biodiversité, Istock.

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