CDC Biodiversité participe à la Journée COTITA « Mesures compensatoires » du 25/11

18/11/2014

Les mesures compensatoires sont définies en dernier recours après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des impacts potentiels du projet. Ces mesures d’insertion environnementale s’inscrivent dans les réglementations en matière d’environnement et sur la planification des territoires (eau, espèces protégées, boisement, Natura 2000, …).Cette journée organisée par la CoTITA Ouest couvre l’ensemble des problématiques liées aux mesures compensatoires avec :
  • un rappel des règles et pratiques en matière de mesures compensatoires en lien avec les procédures réglementaires (LEMA et Espèces protégées,…),
  • la présentation de démarches de mises en œuvre et de retours d’expériences sur les infrastructures, les projets d’aménagement et de territoires à travers :

le dimensionnement,
la mise en œuvre, la gestion,
le suivi de leur efficacité,
l’instruction et le contrôle réglementaire des mesures compensatoires.

Pour en savoir plus, télécharger le programme de la journée

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