Expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux

Le principe des Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques (PPSE), plus communément appelés paiements pour services environnementaux, réside dans la rémunération contractuelle d’acteurs conditionnellement au maintien ou à la restauration d’un ou plusieurs services écosystémiques préalablement identifiés. Basé sur le principe bénéficiaire-payeur, ce mécanisme de financement innovant de la biodiversité a fait l’objet de nombreuses réflexions dans la littérature grise et académique et de multiples projets, parfois d’envergure national, dans les pays du Sud. A l’exception des mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune et de quelques cas emblématiques, il reste cependant encore peu utilisé en Europe et en France.

Après avoir travaillé sur le cadre conceptuel du mécanisme, la Mission Economie de la Biodiversité cherche actuellement à rendre opérationnel cet instrument dans le domaine de la protection des points de captage d’eau potable et de la restauration des milieux aquatiques en France métropolitaine, et de celui de la lutte contre l’érosion côtière en outre-mer.

Pour cela, 3 études de faisabilité sont actuellement en cours. Ces études consistent à évaluer les conditions de mise en œuvre de ce mécanisme sur des territoires pilotes ainsi que son impact écologique et économique potentiel en matière de préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.