Confidentialité

CDC Biodiversité accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.

CDC Biodiversité, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 17 475 000,00 Euros, dont le siège social est au 102 rue Réaumur, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 639 587, respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

CDC-Biodiversité applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • CDC-Biodiversité est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • CDC-Biodiversité dispose d’un Référent protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel CDC Biodiversité peut être amenée à collecter, ainsi que la manière dont CDC Biodiversité, en qualité d’éditeur du site Internet www.cdc-biodiversite.fr et des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

  • Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance

1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est CDC Biodiversité dont le siège est situé au 102 rue Réaumur, 75002 PARIS.

2.    Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque CDC Biodiversité collecte vos Données à Caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et/ou de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, le message d’accompagnement des éventuelles demandes d’information ou de candidatures, ainsi que les Données à Caractère Personnel contenues dans les cookies présents sur le Site, sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par CDC Biodiversité

Dans l’hypothèse où un formulaire de collecte de Données Personnelles serait proposé sur le Site des précisions sur la façon de traiter les Données à Caractère Personnel seraient alors indiquées, ainsi que le caractère obligatoire de la transmission d’une donnée et ses conséquences en cas de non-transmission.

3.    Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel ?

 

Le recueil des Données à Caractère Personnel par CDC Biodiversité a pour base légale :

  • L’exécution d’un contrat auquel les utilisateurs sont parties ou de mesures précontractuelles prises à la demande des utilisateurs ;
  • le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements ou des listes de diffusions.

CDC Biodiversité s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées dans la présente page.

4.    Quels sont les destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel ?

 

Les personnels autorisés de CDC Biodiversité sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.

CDC-Biodiversité peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de CDC Biodiversité) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. CDC Biodiversité s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

CDC Biodiversité peut être amenée à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que CDC Biodiversité puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

5.    Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

 

CDC Biodiversité traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf stipulation contraire dans les mentions d’informations relatives aux formulaires et aux questionnaires éventuellement publiés sur le Site, cette durée ne pourra pas excéder :

  • S’agissant des données relatives aux clients, la durée de la relation commerciale, augmentée de trois (3) ans dans le cas où les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale;

Dans tous les cas, les durées ci-dessus peuvent être augmentées de la durée de la prescription des actions susceptibles de naître de la relation avec les personnes concernées.

S’agissant des durées de conservation des cookies, il est renvoyé au point 10 des présentes.

6.    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel lorsque ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
  • Droit de définir le sort de vos Données à Caractère Personnel après la mort et de choisir à qui CDC-Biodiversité devra communiquer (ou non) vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à Caractère Personnel après la mort à tout moment. Dès que CDC Biodiversité a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, CDC Biodiversité s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter CDC-Biodiversité en écrivant à l’adresse suivante : CDC Biodiversité, Service informatique, 102 rue Réaumur, 75002 PARIS ou par mail à l’adresse : informatique@cdc-biodiversite.fr

Vous devez indiquer les Données à Caractère Personnel que CDC Biodiversité doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à CDC Biodiversité notamment en matière d’archivage des documents.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que CDC Biodiversité n’a pas respecté vos droits.

7.    Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel ?

 

CDC Biodiversité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.

A ce titre, CDC Biodiversité prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CDC Biodiversité veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à Caractère Personnel.

CDC Biodiversité met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.

8.    Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?

Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux LinkedIn & YouTube figurant sur le Site.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, CDC Biodiversité pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous auriez indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils LinkedIn ou YouTube.

CDC Biodiversité n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social et CDC Biodiversité ne traite aucune Données à Caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

9.    Comment sont traitées les Données à caractère Personnel des mineurs ?

Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne. Néanmoins, il pourrait être accessibles à des mineurs.

L’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale, CDC Biodiversité pourra informer directement le représentant légal des catégories spécifiques de données recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte et la conservation des Données à Caractère Personnel.

10.         Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?

10.1   : Généralités

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Une notice d’information (« Bandeau Cookies ») est diffusée lors de votre connexion au site vous signalant leur utilisation.

En cliquant sur le bouton « Accepter » apparaissant sur le Bandeau Cookies, vous consentez à ce que tous les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document.

L’option « Refuser » du Bandeau Cookies mise en place pour les cookies définis ci-après permet de bloquer la collecte d’informations de navigation.

Même après avoir accepté les cookies, vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver. Si tel est le cas, cliquer sur le gestionnaire de service qui s’affiche en bas à droite de votre écran. .

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus ou le paramétrage des cookies nécessaires au fonctionnement du Site ou le facilitant, via les options de votre navigateur, est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par CDC Biodiversité ou par des tiers.

10.2  Les cookies déposés par CDC-Biodiversité

CDC-Biodiversité utilise une catégorie de cookies dont les finalités est décrite ci-après :

Cookies de statistiques et mesures d’audience utilisés

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience de Google Analytics.

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme :

(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)

(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;

(iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site : à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

En utilisant ce Site et en cochant la case « Ok, j’ai compris »en acceptant ces cookies, vous consentez expressément au traitement des données susvisées par CDC Biodiversité, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La date d’expiration de ces cookies (et donc du consentement) est de 13 mois maximum à compter de leur première insertion, étant précisé que cette durée ne peut être prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.

Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pendant une durée de 25 mois maximum.

Vous pouvez désactiver le réglage de ces cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience.

Afin de procéder à la désactivation de ces cookies, veuillez cliquer sur le bouton : « désactiver les cookies ».

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies analytiques de Google Analytics, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

11. Comment prendre connaissance des modifications apportées à notre Politique ?

En cas de modification de la présente Politique par CDC Biodiversité, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

 

12. Comment Nous contacter – Référent Protection des Données Personnelles ?

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par CDC-Biodiversité, vous pouvez contacter le Référent Protection des données à l’adresse : informatique@cdc-biodiversite.fr.

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