CDC Biodiversité signe sa 1e Obligation Réelle et Environnementale en Nouvelle Aquitaine

01/10/2020

Le 30 septembre, CDC Biodiversité a signé avec la commune de Bussière-Galant et le PNR Périgord-Limousin un contrat de 30 ans instaurant des Obligations Réelles et Environnementales sur des terrains situés sur cette commune. Le même jour, ces terrains qui ont fait l’objet d’aménagement au titre du programme Nature 2050 ont été cédés à titre gracieux à la commune.

V. Pereira de CDC Biodiversité, B. Vauriac (Président PNR PL), E. Dexet (maire) lors de la signature de l’ORE © CDC Biodiversité

V. Pereira, B. Vauriac (Président PNR PL), E. Dexet (maire) lors de la signature de l’ORE © CDC Biodiversité

Après avoir réalisé les travaux d’effacement du plan d’eau et de restauration de la zone humide, CDC Biodiversité a souhaité mettre en place un dispositif garantissant la gestion du site sur le long terme et dans le respect des objectifs visés au titre du programme Nature 2050.

Il a ainsi été convenu que les terrains acquis en 2019 par CDC Biodiversité pour pouvoir réaliser les travaux seraient rétrocédés à la commune, à titre gracieux et en contrepartie d’une gestion adaptée. Au-delà de la cession des terrains, il s’agissait donc de trouver le support juridique permettant de sécuriser cet engagement de gestion jusqu’en 2050. La mise en place d’un contrat instaurant des obligations réelles et environnementales (ORE) est apparue comme un dispositif adapté. Ce contrat, signé entre les deux parties concernées, associe également le PNR Périgord Limousin, du fait de son appui technique et scientifique sur le projet.

Après plus d’un an de démarche, la signature de la cession des terrains et de l’ORE est intervenue le 30 septembre. Cette signature confie donc désormais à la commune la responsabilité de la bonne gestion du site. Pour ce faire, elle pourra compter sur l’appui du PNR et d’un exploitant agricole, avec lequel elle devra formaliser un bail rural et environnemental dans les 3 mois.

Malgré ce transfert de propriété et la mise en place de l’ORE, CDC Biodiversité reste bien évidemment pilote et garant de la bonne mise en œuvre du projet, jusqu’au terme de ses engagements au titre de Nature 2050.

Si la signature de l’ORE n’est pas une première en Nouvelle-Aquitaine, elle constitue néanmoins un retour d’expérience intéressant, car encore peu développé.

La zone humide restaurée du site de Bussière-Galant @CDC Biodiversité