CDC Biodiversité signe sa première Obligation Réelle Environnementale dans le Rhône

12/03/2020

CDC Biodiversité a signé le 10 mars 2020, sa première Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec la Commune de Messimy (69) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires du projet d’extension du site industriel des laboratoires BOIRON.

La signature de l’ORE par Mme la Maire de Messimy, Marie-Agnès BERGER et Caroline FOLLIET, cheffe de projets de CDC Biodiversité

La signature de l’ORE par Mme la Maire de Messimy, Marie-Agnès BERGER et Caroline FOLLIET, cheffe de projets de CDC Biodiversité

Mardi 10 mars 2020, une ORE a été signée entre CDC Biodiversité et la commune de Messimy représentées par Caroline FOLLIET, cheffe de projet de CDC Biodiversité et Marie-Agnès BERGER, maire de la commune de Messimy.

L’ORE permet d’assurer la vocation environnementale de ce site pendant toute la durée de la convention et ce même en cas de vente ; elle est attachée à la parcelle.

CDC Biodiversité s’engage à renforcer et entretenir les supports de biodiversité : haies et milieux ouverts en faveur de l’avifaune des milieux prairiaux et la Commune de Messimy s’engage à respecter ces objectifs écologiques sur cette parcelle pendant une durée d’au moins 15 ans renouvelable.

Une réponse à des objectifs communs entre les laboratoires Boiron, la commune de Messimy et CDC Biodiversité

Dans le cadre de l’extension de leur site industriel situé à Messimy (69), les laboratoires BOIRON doivent mettre en place des mesures compensatoires aux impacts sur les espèces protégées et les zones humides.

Compte tenu de leurs objectifs communs, les laboratoires BOIRON ont missionné la société CDC Biodiversité pour l’établissement d’Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur les sites de compensation identifiés par les laboratoires BOIRON, établir les notices de gestion de ses sites, et consulter les entreprises pour réaliser les travaux de restauration nécessaires. Les laboratoires BOIRON ont convenu de confier la mise en œuvre et la gestion des sites de compensation à CDC Biodiversité, à l’issue de cette première étape.

Propriétaire du terrain, la commune de Messimy, possède du foncier éligible à la mise en œuvre de Mesures Compensatoires en faveur des zones humides et des espèces protégées. Conscient et soucieux de l’intérêt écologique de son patrimoine naturel, le propriétaire souhaite contribuer à la valorisation et à la préservation de la biodiversité sur lesdits terrains. Ainsi, la Commune est disposée à participer au programme de mise en œuvre des Mesures Compensatoires en faveur des zones humides et des espèces protégées.

Qu’est-ce qu’une Obligation Réelle Environnementale ?

Institutionalisé en 2016 avec la Loi pour la reconquête de la biodiversité, l’ORE est un outil juridique encore peu utilisé. Il représente pourtant une piste juridique intéressante pour la protection du patrimoine naturel, les paiements de services environnementaux, et la pérennité de mesures compensatoires. À ce titre, l’ORE intéresse nombre d’acteurs tels que CDC Biodiversité mais aussi les associations de protection de la nature, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, les agriculteurs, notaires, juristes de l’environnement…. Peu connu en France mais déjà très largement utilisé Outre-Atlantique, cet outil a toutefois aussi ses limites et ne répond pas de façon idéale à toutes les situations.

Le site du Vourlat, route des Monts du Lyonnais à Messimy concerné par l’ORE

Le site du Vourlat, route des Monts du Lyonnais à Messimy concerné par l’ORE

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