Le 26 avril, CDC Biodiversité participe au colloque sur l’Obligation Réelle Environnementale organisé par le CRIDON et la chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne.
L’ORE et la protection de l’environnement : Vanessa Monteillet, Alexandra Langlais et Benjament Travely explorent les liens entre ORE, préjudice écologique, services environnementaux et fiducie environnementale© CDC Biodiversité
Institutionalisé en 2016 avec la Loi pour la reconquête de la biodiversité, l’ORE est un outil juridique encore peu utilisé. Il représente pourtant une piste juridique intéressante pour la protection du patrimoine naturel, les paiements de services environnementaux, et la pérennité de mesures compensatoires. A ce titre, l’ORE intéresse nombre d’acteurs tels que CDC Biodiversité mais aussi les Conservatoires d’Espaces Naturels, le Ministère de la Transition Ecologique, les agriculteurs, notaires, juristes de l’environnement et la SAFER qui se sont réunis ce vendredi 26 avril à Dijon pour échanger sur l’intérêt et les limites de cet outil peu connu en France mais déjà très largement utilisé Outre-Atlantique…
