La compensation écologique :
une solution pour agir, si nécessaire

13/09/2019

Menée par des chercheurs du Centre d’écologie et des sciences de la conservation et du laboratoire Écologie Systématique Évolution, l’étude parue le 6 septembre dernier sur la Compensation de la biodiversité : certitude de la perte nette mais incertitude du gain net interpelle et nécessite quelques commentaires.

Travaux de réhabilitation écologique A65 La Lande du Pont Long – CDC Biodiversité

Travaux de réhabilitation écologique A65 La Lande du Pont Long - CDC Biodiversité

©Pierre Boyer

Travaux de réhabilitation écologique A65 La Lande du Pont Long - CDC Biodiversité

©Marie Voccia

Un échantillonnage parmi les quelques projets qui tentent de respecter la loi

Il est important de souligner que les cas analysés ont effectivement réalisé une compensation, ce qui est encore tout à fait marginal aujourd’hui malgré les lois de 1976 et 2016. Donc, au-delà du discours quant à la méthode de compensation appliquée (conservation/restauration), il faut garder à l’esprit que la démarche commence avant tout par l’application réelle de la législation. Ce qui relativise le poids des conclusions sur un échantillon de 25 projets dans un océan de cas d’aménagements qui ne la respecte pas.

Compenser : une action en ultime recours

D’une part, il n’est pas exact de généraliser le fait que la compensation est privilégiée, contrairement à l’esprit de la loi, par rapport aux actions Éviter et Réduire. D’autre part, plusieurs expériences montrent qu’une compensation chiffrée à son juste coût (et non largement sous-évaluée comme c’est le plus souvent le cas) a un effet vertueux. En effet, dans cette situation, l’aménageur reconsidère notamment la phase Réduire de son projet pour faire ainsi baisser le coût de la compensation. Si la compensation est sous-évaluée, alors cette itération lors de la conception du projet n’a pas lieu ; ce sont les mesures de réduction qui en pâtissent.

L’additionnalité écologique : entre qualité et quantité, une équation à l’équilibre

L’étalon de la compensation est écologique et c’est donc l’équivalence écologique (qualitative et quantitative) entre milieux impactés et milieux restaurés, qui doit être reconnue et appliquée. La mesure compensatoire doit être la plus additionnelle possible. Toutefois certains milieux, en bon état écologique, nécessitent quand même une gestion pour conserver leur valeur patrimoniale et/ou fonctionnelle, et ce, dans la durée.

Des mesures compensatoires qui offrent intrinsèquement un gain écologique inférieur (car affichant déjà un certain intérêt écologique) doivent atteindre le même niveau de gain que des mesures réalisées sur un site écologiquement dégradé, en augmentant la surface sur laquelle l’action doit être déployée. Ainsi, une action sur 50 ha pour un site à faible additionnalité écologique pourrait par exemple équivaloir à une action sur seulement 5 ha de milieux dégradés à restaurer. C’est cet équilibre qui doit être trouvé.

Toutefois dans le cas d’un site en bon état écologique et ne présentant pas de menace intrinsèque ou exogène : il n’est alors tout simplement pas éligible à la compensation.

Il est évident que la compensation ex nihilo n’est pas suffisante pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. Comme le dit Fanny Guillet, l’une des auteurs de l’article, sociologue au Muséum spécialisée sur les politiques et acteurs de la protection de la nature, « il ne faut pas compter sur la compensation pour freiner l’impact des aménagements sur la biodiversité. La loi de 2016 sur la biodiversité dit que si la compensation n’est pas satisfaisante, le projet ne peut être réalisé en l’état. Beaucoup de projets auraient dû être bloqués. Il aurait dû y avoir un tri entre les projets réellement d’intérêt public et les autres. Notre rôle est de pointer cette incohérence des politiques publiques. » [1]

La compensation ne peut, en effet, à elle seule, être un obstacle aux projets non admissibles. Même une « bonne compensation » ne peut et ne doit pas permettre l’émergence d’un aménagement non justifié ou mal conçu. C’est la bonne application de la loi de 2016 dans toutes ses composantes (contrôle, substitution, etc.) qui offrira les meilleures garanties d’une séquence ERC respectée, d’un objectif de zéro perte nette et d’une réduction de l’artificialisation des sols. Cette bonne application ne peut se mesurer que par des résultats réels visibles sur le terrain.

[1] Reporterre Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique » Marie Astier, 6 septembre 2019

En bref : l’étude et ses résultats

Les quatre chercheurs issus du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), du CNRS, de Sorbonne université, d’AgroParisTech et de l’Université Paris-Sud se sont intéressés à la séquence éviter-réduire-compenser (ERC). Renforcée par la loi biodiversité de 2016, l’ERC est une composante des études d’impact accompagnant les projets d’aménagement, dont le principe fondateur est une « non perte nette » de biodiversité.

À partir de 25 projets d’aménagement autorisés entre 2012 et 2017 (20 en région Occitanie et 5 dans les Hauts-de-France) devant mettre en œuvre la séquence ERC, ils aboutissent à des résultats selon lesquels dans 20% des cas, les maîtres d’ouvrage « compensent » leurs travaux sur des espaces à restaurer : zones agricoles intensives (17%) ou espaces très dégradés. Ici, les mesures prises produisent très probablement un gain écologique. Ce qui n’est pas le cas pour les 80% restants qui consistent à préserver des milieux déjà de bonne qualité. Du bureau d’études aux maîtres d’ouvrages en passant par les administrations, les procédures débouchent aujourd’hui sur des compensations à minima, souvent en milieu naturel (forêts, bois, prairies). Ici le potentiel de gain écologique est nettement moins important. Ils en concluent que « les mesures compensatoires ne sont pas suffisamment exigeantes et pas à la hauteur de l’ambition du texte de loi et ne permettent pas un retour concret de la biodiversité contrebalançant les effets des projets d’aménagements en France ».

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