De nouvelles actions nationales lancées en faveur de la biodiversité

22/08/2019

À l’occasion du premier anniversaire du Plan biodiversité au début de l’été, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le bilan des 90 mesures lancées en juillet 2018. Parallèlement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs nouvelles mesures pour renforcer son action en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité.

Alors que les alertes scientifiques sur l’érosion de la biodiversité se multiplient, le Gouvernement a décidé de faire de la préservation de la biodiversité une priorité de son action, au même rang que la lutte contre le changement climatique.

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, les nouvelles actions mises en œuvre concernent la création d’un observatoire sur l’artificialisation des sols, ainsi qu’un appel à projet pour les territoires littoraux face au changement climatique et la saisine de la Plateforme RSE pour évaluer les pratiques des entreprises vis-à-vis de la mesure de leur empreinte biodiversité.

CDC Biodiversité partie prenante de l’appel à projets

Doté d’un million d’euros, l’appel à projets a pour objectif de soutenir des projets, situés dans les espaces naturels littoraux, qui vont promouvoir des solutions fondées sur la nature pour protéger la biodiversité, prévenir les risques côtiers (submersion, érosion…) et maintenir l’attractivité des territoires. S’adressant aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, etc.) et privés (associations, socio-économiques, propriétaires de sites, etc.) en France métropolitaine et outre-mer, les candidats ont jusqu’au 31 octobre 2019 pour postuler.

CDC Biodiversité est associée à cet appel à projets en tant que membre du comité de sélection des projets. Elle apportera, à ce titre, son expérience et son savoir-faire notamment par la mise en œuvre du programme Nature 2050.

La mesure de l’empreinte biodiversité des entreprises

Le sujet de l’empreinte biodiversité des entreprises et de sa qualification avait été identifié comme un enjeu important de ce plan, notamment dans les dispositions de ses mesures 30, 31 et 32 (cf. notre analyse de ces mesures à l’époque). Le 18 juin 2019, une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de l’action 30 a été franchie avec la saisine de la Plateforme RSE (cf. extrait de la lettre d’Emmanuelle Wargon reproduite ci-dessous). Le travail de la plateforme RSE va aboutir à un panorama des outils de mesure d’empreinte existants et des pratiques actuelles des entreprises. Une fois l’empreinte biodiversité qualifiée, le Gouvernement prévoit d’en généraliser l’utilisation et d’en rendre la publication obligatoire au niveau européen après 2020.

CDC Biodiversité se réjouit de ces progrès en faveur de l’intégration de l’empreinte biodiversité sur l’ensemble de la chaîne de valeur dans le reporting extra-financier des grandes entreprises européennes. Ces travaux sur le Global Biodiversity Score (GBS), outil de mesure de l’empreinte biodiversité des entreprises et des actifs financiers, s’inscrivent dans ce cadre. Le GBS est l’un des outils qui permettra aux entreprises et aux institutions financières de mesurer leurs impacts sur la biodiversité. La convergence des quelques outils existants, à travers l’initiative internationale Aligning Biodiversity Measures for Business, et la standardisation du reporting à travers le Biological Diversity Protocol, montrent que les dispositifs seront prêts pour permettre ce reporting étendu.

L’action du Gouvernement menée au niveau national trouve ainsi son prolongement au niveau international. La France va appuyer l’adoption d’un cadre international ambitieux pour la protection de la biodiversité lors de la 15e conférence des Parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique en 2020 en Chine.

Extrait de la lettre d’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire au Commissaire général de France Stratégie, Gilles de MARGERIE du 18 juin 2019

« La question de la métrique est un enjeu essentiel en matière de biodiversité. En effet, les entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte ont besoin de se définir des objectifs et de mesurer leur progression. A l’inverse, certaines entreprises n’ont pas conscience de leur impact sur la biodiversité, notamment faute de mesures fiables. Vos travaux feront un état des lieux des indicateurs utilisés, qu’il s’agisse d’indicateurs composites adoptés aujourd’hui par des grands groupes, ou d’indicateurs plus rudimentaires mais parfois également plus compréhensibles par le grand public (impact sur la déforestation, les pesticides, le plastique, l’artificialisation, etc.). Sur la base du retour d’expérience des entreprises, mais également des auditions que vous pourrez mener, vous ferez des recommandations parmi ces indicateurs afin d’identifier ceux qui sont pertinents, robustes et efficaces pour les entreprises. Vous pourrez utilement pour les besoins de vos travaux procéder à l’audition de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), qui œuvre, dans le cadre d’une enquête, à l’évaluation des outils de mesure de la biodiversité. Ce travail viendra enrichir la réflexion plus générale sur la manière dont la préservation et la restauration de l’environnement sont prises en compte dans les stratégies RSE des entreprises au regard des thématiques majeures que sont la gestion durable des ressources. »

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