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CDC BIODIVERSITE, UN NOUVEL ACTEUR EN FRANCE, POUR LA BIODIVERSITE


CDC BIODIVERSITE : OPERATEUR FINANCIER DE LA BIODIVERSITE

 

La Caisse des Dépôts accompagne depuis longtemps le pays dans la création d’infrastructures essentielles (logements, transports, tourisme…). Elle souhaite aujourd'hui contribuer au financement des infrastructures écologiques dont il a besoin. Elle apporte à CDC Biodiversité sa capacité financière, la stabilité d’un acteur de confiance et l’assurance d’un suivi de long terme.

CDC Biodiversité est une société de services, qui s'adresse aux entreprises, maîtres d'ouvrage, privés ou publics, aux collectivités, ...

CDC Biodiversité les accompagne dans leurs actions volontaires ou réglementaires en faveur de la biodiversité, en prenant en charge la réalisation complète de leurs engagements.

CDC Biodiversité agit comme un ensemblier, en proposant : études et conception, opérations foncières, prise en charge de la réalisation des actions, de leur gestion et suivi de long terme, interface avec les acteurs concernés, accompagnement dans la communication ...

Pour la réalisation des actions, CDC Biodiversité choisit les partenaires les plus adaptés : gestionnaires d'espaces naturels, bureaux d'études, entreprises spécialisées dans le génie écologique, associations participant sur le terrain aux enjeux. Avec eux, CDC Biodiversité noue des contrats et des partenariats.

CDC Biodiversité contribue ainsi à une professionalisation des acteurs de la biodiversité dont certains souffrent aujourd'hui d'une trop faible visibilité économique.

CDC Biodiversité se propose d'agir en faveur des écosystémes, des espèces et des services écologiques que nous rend la biodiversité. Qu'il s'agisse de biodiversité protégée comme de biodiversité plus commune.

CDC BIODIVERSITE : PREMIER OPERATEUR DE LA COMPENSATION

CDC Biodiversité souhaite développer le partage du principe qui assure à chacun qu'il n'y aura pas de perte nette de biodiversité lors d’aménagements de l’espace et du principe de prise en charge intégrale de la réparation des impacts sur l’environnement par ceux qui en sont les maîtres d'ouvrage.

CDC Biodiversité intervient à la demande, pour des programmes de compensation entrant dans le cadre réglementaire actuel ou d’engagements volontaires.

Le cadre réglementaire français et européen (se référant à une logique introduite dans le droit français dès 1976 par la Loi sur la protection de la nature), impose aux maîtres d'ouvrage, de, dans un ordre hiérarchique :

  • Eviter les impacts de leurs projets,
  • Réduire les impacts non évités,
  • Compenser les impacts résiduels, en conduisant des actions positives pour la biodiversité qui générent des additionnalités écologiques au moins égales à la perte non évitée ni suffisamment réduite.

Malgré un objectif clair et trente années d'existence réglementaire, la compensation reste en France peu mise en oeuvre. La Loi Grenelle 1, dans son article 20, a rappellé l'importance de la compensation des impacts résiduels. 

CDC Biodiversité peut être mandatée pour sécuriser, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels, dans ce cadre spécifique.

CDC Biodiversité agit à l'interface des auteurs de projets d'aménagement souhaitant compenser leurs impacts sur la biodiversité et des auteurs d'actions en sa faveur. Elle fait intervenir les seconds pour mettre en œuvre les engagements qu'elle prend auprès des premiers.

Les services proposés par CDC Biodiversité

  • Sécurisation foncière : CDC Biodiversité identifie le foncier répondant aux exigences de la compensation, puis le sécurise (en se portant, le cas échéant, acquéreur en nom propre du foncier).
  • Contractualisation en son nom avec des acteurs locaux : gestionnaires d'espaces naturels, experts écologues, ingénieurs du génie écologique, associations…. Pour des missions ponctuelles (veille foncière, études et conception, travaux), mais aussi de long terme (gestion conservatoire, suivi et contrôle).
  • Mise en œuvre de l'action de compensation : conception, réalisation, gestion technique et financière et suivi scientifique de l'opération sur toute la durée de l'engagement (10, 30, 50 ans, ...).
  • Pilotage de toutes mesures d'accompagnement
  • Reporting au maître d’ouvrage
  • Accompagnement du maître d’ouvrage dans sa communication relative aux actions positives financées

LE CADRAN DE NOTRE ACTION