Mettre en œuvre la compensation écologique
Des obligations légales de compensation pour protéger la biodiversité
L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages rend obligatoire la mise en place des mesures de compensation par les aménageurs si l’évitement et la réduction des impacts sur la biodiversité n’ont pas été suffisants. L’objectif : financer et réaliser une action en faveur de la biodiversité générant un gain au moins équivalent à la perte résiduelle.
Ces obligations légales ont été instaurées afin de répondre à la menace véritable de l’érosion de la biodiversité induite par l’artificialisation croissante des territoires et les activités économiques de l’homme, mettant de nombreuses espèces en danger, et exerçant une forte pression sur les services écosystémiques que celles-ci nous rendent.
La compensation écologique…
… oblige tous les maîtres d’ouvrage qui n’ont pu ni éviter ni réduire tous leurs impacts sur la biodiversité
… est une opération de restauration de cette biodiversité impactée par les aménagements
… concerne les espèces protégées, les zones humides, les terrains défrichés
CDC Biodiversité, opérateur de compensation
Les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de déléguer la mise en place de ces mesures compensatoires pour répondre à leurs obligations. CDC Biodiversité, en tant qu’opérateur de compensation, peut prendre en charge la totalité du programme de compensation du maître d’ouvrage, tout en l’accompagnant dans ses démarches administratives. CDC Biodiversité opère la compensation par trois voies, selon les besoins des maîtres d’ouvrages.
La compensation par l’offre : Cossure, 1er site naturel de compensation de France
Depuis 2008, CDC Biodiversité est propriétaire du site de Cossure, un terrain steppique semi-aride méditerranéen de 357 ha d’anciens vergers industriels dans la plaine de Crau (Bouches-du-Rhône), afin d’y réhabiliter un espace favorable à l’élevage ovin et au développement de la biodiversité. Sur ce site ont été réalisées des opérations de restauration et de développement d’éléments de biodiversité afin de créer un site naturel de compensation.
Divisé en unités de compensation (UC) représentant une offre de service globale (maîtrise foncière, travaux de restauration, gestion et suivi sur 30 ans d’1 ha de terrain), ce site permet aux maîtres d’ouvrage de répondre à leurs obligations de compensation écologique de manière efficace et mesurée.
La compensation à la demande : répondre à vos obligations de manière ciblée, où vous le souhaitez
CDC Biodiversité développe des opérations de compensation à la demande pour des maîtres d’ouvrage, à proximité de leurs projets d’aménagement, quelle que soit leur taille et sur toute la durée de leurs obligations.
CDC Biodiversité accompagne les aménageurs publics et privés pour trouver le terrain adapté à leurs besoins, et répondant aux critères légaux exigés par l’obligation de compensation.
Les Projets Territoriaux de Biodiversité
Le PTB est une solution « clé en main » développée par CDC Biodiversité pour opérer la compensation écologique de manière mutualisée, rapide, et à la mesure des obligations de compensation. La maîtrise foncière des sites à fort potentiel écologique étant déjà effective, les coûts sont optimisés et les démarches rapides.