Cahier de Biodiv’2050 n°13
Sommaire de la publication
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OBJECTIFS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DU SUIVI DES MESURES ERC Définitions Procédures Acteurs Contexte réglementaire
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU SUIVI DES MESURES ERC Objectifs et lecture du guide Trames types La lecture des fiches selon l’avancement du projet Fiche n°1 – Prévoir la démarche ERC dès la conception de son projet Fiche n°2 – Vers une définition précise des mesures ERC facilitant la mise en place de leur suivi a posteriori Fiche n°3 – Définir le suivi des mesures ERC dès le dossier de demande d’autorisation Fiche n°4 – Réaliser le suivi écologique et rédiger les rapports de suivi de ses mesures Fiche n°5 – La géolocalisation des mesures, pour un meilleur suivi Fiche n°6 – Le versement des données brutes de biodiversité relatives au suivi des mesures ERC Fiche n°7 – Le suivi associé aux Sites Naturels de Compensation |
RÉSUMÉ
Aide à la définition des modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
La bonne application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires passe par la définition de méthodologies et d’outils de suivi de la mise en oeuvre et de l’efficacité des mesures ERC(2). Ce suivi permet aux services de l’État et aux établissements publics en charge de l’appui technique à l’instruction et au contrôle des mesures ERC de s’assurer du bon respect des engagements pris par les porteurs de projet et de disposer de retours d’expérience, nécessaires à l’amélioration continue des mesures proposées.
Édito
Tribune
Philippe Thiévent
Ancien directeur de CDC Biodiversité
Laurence MONNOYER-SMITH
Commissaire générale au développement durable