Les initiatives innovantes pour le financement de la biodiversité

Document réalisé à la demande du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Contribution

Objectif Zéro Artificialisation Nette

Sommaire de la publication

 

    Chapitre 1 La problématique du financement de la biodiversité

    • 1.1 UN PHÉNOMÈNE DE PERTE DE BIODIVERSITÉ ATTESTÉ ET DONT L’ORIGINE ANTHROPIQUE EST RECONNUE
    • 1.2 L’ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
    • 1.3 UN DIFFÉRENTIEL ENTRE BESOINS ET CAPACITÉS DE FINANCEMENT ENCORE MAL APPRÉHENDÉ MAIS CONSÉQUENT
    • 1.4 LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES

    Chapitre 2 Revue des initiatives innovantes pour le financement de la biodiversité

    • 2.1 LE PÉRIMÈTRE DES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LA BIODIVERSITÉ
    • 2.2 CARTOGRAPHIE DES INITIATIVES INNOVANTES ET ÉVALUATION DE LEUR POTENTIEL

    Chapitre 3 Les marchés verts

    • 3.1 CERTIFIER DES PRODUITS OU DES FILIÈRES
    • 3.2 LABELLISER LES TERRITOIRES

    Chapitre 4 La conversion des subventions néfastes

    • 4.1 IDENTIFIER LES SUBVENTIONS NÉFASTES POUR LA BIODIVERSITÉ
    • 4.2 OPÉRATIONNALISER LA RÉFORME DES SUBVENTIONS NÉFASTES

    Chapitre 5 La surcompensation des atteintes à la biodiversité

    • 5.1 PRINCIPES ET MODALITÉS DE COMPENSATION
    • 5.2 CLAUSES DE SAUVEGARDES ET DE GARANTIES
    • 5.3 COMPENSATION EN NATURE, PRINCIPE DE SURCOMPENSATION ET MISE EN PLACE D’UN FONDS INTERNATIONAL

    Chapitre 6 Conclusions

    • 6.1 LES MARCHÉS DE PRODUITS VERTS
    • 6.2 LA CONVERSION DES SUBVENTIONS NÉFASTES
    • 6.3 LA SURCOMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ

    RÉSUMÉ

    Document réalisé à la demande du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

    N16-INITIATIVES-ZEROPHYTO-COUV

    La nécessité de mettre un terme à la perte de diversité biologique situe désormais l’enjeu de sa conservation au premier plan des préoccupations environnementales au niveau international. La France est l’un des pays mobilisés dans ce mouvement d’engagement collectif. Mais les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir dépassant largement les ressources actuellement disponibles, la recherche d’initiatives de financement innovantes s’impose.

    Réalisée à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, la présente étude permet de recenser vingt types d’initiatives susceptibles à la fois de mobiliser de nouvelles sources de financement pour la conservation et la restauration des écosystèmes et de contribuer, en réduisant les pressions sur la biodiversité, à diminuer leurs besoins de financement.