SNCRR : un véhicule hybride pour massifier l’action en faveur du vivant

Dossier de la MEB n°55

SNCRR : un véhicule hybride pour massifier l’action en faveur du vivant

Sommaire de la publication

1. INTRODUCTION

  • Compensation : brefs rappels historiques
  • La compensation en France
  • SNCRR, un véhicule de compensation plus agile et plus efficace

2. FICHES THÉMATIQUES

  • Opérateurs
  • Collectivités territoriales
  • Investisseurs/ Partenaires financiers
  • Acheteurs d’unités de compensation réglementaire (UC)
  • Acheteurs d’unités de restauration volontaire (URV)
  • Acheteurs d’unités Label Bas-Carbone (ULBC)

3. RÉFLEXIONS ET HYPOTHÈSES AUTOUR DU VÉHICULE SNCRR

  • La notion de non-perte nette à l’épreuve
  • Le potentiel des SNCRR
  • Dans quel « bilan » comptabiliser et valoriser les espaces restaurés ?
  • Design du SNCRR
  • Un nécessaire cadrage institutionnel

La sécurisation du gain écologique : un facteur de transition ?

RÉSUMÉ

Le renouvellement de la compensation par l’offre ; l’opportunité des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Nature et richesses des nations

Les SNCRRs ou sites naturels de compensation de restauration et de renaturation ont été introduits par la Loi Industrie-Verte en 2023 et viennent renouveler la forme initiale des sites naturels de compensation (SNC) précédemment encadrés par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016.

Cette publication se propose de revenir sur ce dispositif pour analyser son positionnement : à l’intersection des besoins des territoires, des attentes des entreprises et des engagements nationaux, européens et internationaux en matière de restauration des écosystèmes dégradés.

Les objectifs des SNCRRs

✓ Être au service d’une démarche de planification écologique globale et anticipée ;

✓ Lutter contre la faiblesse constatée et étudiée de la compensation à la demande ;

✓ Assurer une plus-value environnementale au profit des territoires grâce à une efficacité écologique accrue ;

✓ Massifier l’action en faveur du vivant grâce à l’ouverture de ces sites aux financements volontaires.

Le dispositif

✓ Proposer une offre de compensation ;

✓ Proposer une offre d’actions de restauration volontaire ;

✓ Réaliser des opérations additionnelles pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label « bas carbone ».

Les enjeux de ce Dossier

✓ Proposer des clés de compréhension pour favoriser l’appropriation du dispositif par l’ensemble des parties-prenantes qu’il implique ;

✓ Démontrer l’intérêt de cet outil pour les acteurs économiques, la biodiversité et les besoins des territoires afin que ces projets se multiplient.

Édito

Marianne Louradour

Marianne Louradour

Présidente de CDC Biodiversité

Marianne Louradour, Présidente de CDC Biodiversité

Christophe Béchu

Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires