Dossier de la MEB n°55
Sommaire de la publication
1. INTRODUCTION
2. FICHES THÉMATIQUES
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3. RÉFLEXIONS ET HYPOTHÈSES AUTOUR DU VÉHICULE SNCRR
La sécurisation du gain écologique : un facteur de transition ? |
RÉSUMÉ
Le renouvellement de la compensation par l’offre ; l’opportunité des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Les SNCRRs ou sites naturels de compensation de restauration et de renaturation ont été introduits par la Loi Industrie-Verte en 2023 et viennent renouveler la forme initiale des sites naturels de compensation (SNC) précédemment encadrés par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016.
Cette publication se propose de revenir sur ce dispositif pour analyser son positionnement : à l’intersection des besoins des territoires, des attentes des entreprises et des engagements nationaux, européens et internationaux en matière de restauration des écosystèmes dégradés.
Les objectifs des SNCRRs
✓ Être au service d’une démarche de planification écologique globale et anticipée ;
✓ Lutter contre la faiblesse constatée et étudiée de la compensation à la demande ;
✓ Assurer une plus-value environnementale au profit des territoires grâce à une efficacité écologique accrue ;
✓ Massifier l’action en faveur du vivant grâce à l’ouverture de ces sites aux financements volontaires.
Le dispositif
✓ Proposer une offre de compensation ;
✓ Proposer une offre d’actions de restauration volontaire ;
✓ Réaliser des opérations additionnelles pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label « bas carbone ».
Les enjeux de ce Dossier
✓ Proposer des clés de compréhension pour favoriser l’appropriation du dispositif par l’ensemble des parties-prenantes qu’il implique ;
✓ Démontrer l’intérêt de cet outil pour les acteurs économiques, la biodiversité et les besoins des territoires afin que ces projets se multiplient.
Édito
Marianne Louradour
Présidente de CDC Biodiversité
Christophe Béchu
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires