Comment le droit contribue-t-il à la mise en œuvre des paiements pour services écosystémiques ?
Contribution
Sommaire de la publication
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1. DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE, FIDUCIE FONCIERE ET TRANSPROPRIATION : ETUDE D’UN CONTINUUM
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2. SERVITUDES ET DROITS REELS : SAVOIR ADAPTER L’EXISTANT
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RÉSUMÉ
Comment le droit contribue-t-il à la mise en œuvre des paiements pour services écosystémiques ?
La science économique s’est saisie de longue date du défi que constituent les paiements pour services environnementaux (PSE), de leur mise en œuvre sur le terrain et de leur contribution à la préservation de la biodiversité et des services tirés des écosystèmes. Par comparaison, le droit français, qui ne reconnaît pas explicitement les dits services, semble accuser un certain retard doctrinal.
Cette impression doit pourtant être fortement nuancée. En fait, le droit contient bien des outils, institutions et mécanismes susceptibles d’être mobilisés au service de la biodiversité et plus particulièrement des PSE. Mais ces outils présentent une substance éminemment variable, allant du plus théorique au plus pratique, du plus abstrait au plus concret, du mieux connu au plus prospectif. Ils s’inscrivent de surcroît dans une évolution conceptuelle et historique complexe, allant d’une conception « absolutiste » de la propriété issue de la révolution jusqu’aux prémisses du trust anglo-saxon.